Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
172.Marge de recul arrière et largeur combinée des cours latérales - ajustement
Dans le cas d'un lot dont les dimensions sont fixées conformément à l'article 55 du présent règlement, la marge de recul arrière et la largeur combinée des cours latérales doivent être ajustées proportionnellement aux modifications de la largeur et de la profondeur du lot.
172.Marge de recul arrière et largeur combinée des cours latérales - ajustement
Dans le cas d'un lot dont les dimensions sont fixées conformément à l'article 55 du présent règlement, la marge de recul arrière et la largeur combinée des cours latérales doivent être ajustées proportionnellement aux modifications de la largeur et de la profondeur du lot.